TU ES PRÊT(E) À NOUS REJOINDRE

Pour nous rejoindre tu devras règler à l'étape suivante:

  • 150 € de frais d'inscription (démarches administratives et carte blanche nécessaire à ton activité)


  • 149 € par mois pour bénéficier du Pack INSTANTiMMO, tout ce qu'il contient et l'accès à toutes les formations gratuites (en présentiel, en visio-conférence et en ligne).


Tu trouveras ci-dessous les documents à fournir afin de valider ton inscription


LES DOCUMENTS A FOURNIR

-Une photo professionnelle 

-Le fichier d'inscription ci-dessous complété avec tes informations personnelles

Fichier d'inscription INSTANTiMMO à remplir.pdf

-Une copie recto-verso de ta pièce d'identité (pièce d'identité ou passeport). (au format PDF) 

-Une copie de ton Attestation de Sécurité Sociale ou une copie de ta carte de Sécurité Sociale. (au format PDF) 

-Un justificatif de domicile de moins de 2 mois (avis d'imposition, facture d'énergie, quittance de loyer, facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d'accès à Internet). (au format PDF) 

-Un RIB (du compte ou les virements seront réalisés par INSTANTiMMO pour le paiement de tes commissions). (au format PDF) 

-1 extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois. (au format PDF)

Demander un extrait de casier judiciaire


-1 autorisation signée donnant expressément le droit au Centre de Formalités des Professions Immobilières (CFPI) de la CCI Paris Ile-de-France à demander l’équivalent du bulletin n°2 du casier judiciaire pour contrôler que vous remplissez les conditions de capacité pour pouvoir exercer une activité immobilière relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.


Télécharger le modèle d'autorisation


-Un justificatif d'adhésion à une RCP, Responsabilité Civile et Professionnelle et PJ Protection Juridique.


Des informations concernant la carte T d'INSTANTiMMO te seront demandées. Télécharge la carte professionnelle d'INSTANTiMMO afin de compléter ta demande d'adhésion à une RCP

Carte T INSTANTiMMO.pdf


Tu es libre de souscrire à la RCP et PJ de ton choix, plusieurs de nos mandataires ont opté pour Ola RCP. Pour rejoindre leur site web et souscrire en ligne en quelques clics:


Adhérer à une PJ et une RCP



A FOURNIR SELON TON STATUT

Si tu débutes en tant que mandataire immobilier indépendant :


-Lors de tes démarches, demandes et opte pour le code APE (Activité Principale Exercée) 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers


-Tu dois créer ton entreprise (Auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle EI ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité EIRL) et vous immatriculer en tant qu'agent commercial

Conseils pour la création de ton auto-entreprise:

Domaine d'activité: Immobilier, hébergement et services ...

Activité: Mandataire immobilier inscrit au RSAC

Partie 7: Activité - Précisez cette nature: demander code APE 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Partie 8: Paiement mensuel des cotisations (idéal en cas de cumul avec Pole Emploi)


-Immatricule toi en tant qu'agent commercial sur le site www.infogreffe.fr ou directement au greffe du tribunal de commerce de votre département.


Si tu es déjà inscris en tant qu'Agent commercial dans l'immobilier :


-UN extrait RSAC originaux de moins de 2 mois (démarche auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou sur le site www.infogreffe.fr )

-Si Entreprise individuelle avec TVA, une attestation du Trésor Public de la qualité d'assujetti à la TVA avec le N° de TVA intracommunautaire


Rappel: l'activité de négociation immobilière impose une inscription OBLIGATOIRE en qualité de "Personne Physique - Agent Commercial" inscrite au RSAC Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)