01
Carte professionnelle
Carte délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.
INSTANTiMMO ne reçoit ni ne détient, directement ou indirectement, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
02
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle n° 103165800, contrat MMA Entreprise, souscrite par l’intermédiaire de S.A.A. Suffren Assurances Associés, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris. L’activité est déclarée sans détention de fonds.
03
Barème des honoraires
Le barème présente les honoraires TTC maximums applicables aux transactions, locations et prestations de gestion, ainsi que la partie qui en a la charge. Le mandat et l’annonce précisent les conditions effectivement retenues pour chaque opération.
Version en vigueur · calculs interactifsConsulter nos honoraires→04
Mandats, annonces et disponibilité
Les prestations d’entremise et de négociation sont réalisées dans le cadre d’un mandat écrit. Une annonce immobilière précise notamment le prix de vente ou le loyer, les honoraires et la personne qui en supporte la charge, ainsi que les informations réglementaires applicables au bien.
Les fiches de biens et de programmes sont mises à jour à partir des informations du CRM et de nos partenaires. Une disponibilité affichée doit être confirmée avant toute démarche contractuelle.
05
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à INSTANTiMMO restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève l’entreprise :
La demande doit respecter les conditions et délais indiqués par le médiateur. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, supprimée en juillet 2025, n’est plus proposée.
06
Contacts et prospection téléphonique
Depuis le 11 août 2026, INSTANTiMMO ne contacte un particulier à des fins de prospection téléphonique qu’avec son consentement préalable ou lorsqu’un appel concerne l’exécution d’un contrat en cours. Une demande de rappel liée à un projet précis autorise uniquement le contact nécessaire pour y répondre ; elle peut être retirée à tout moment.